Amendement n° CS357 de M. Patrick Hetzel à l'article 5

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

I. - À l’alinéa 1, substituer aux mots : « une personne » les mots : « un patient en phase terminale ». II. - En conséquence, au même alinéa, substituer aux trois occurrences du mot : « elle » le mot : « il ».

L'exposé des motifs

Le mot "personne" n'est pas suffisamment précis dans ce projet de loi. Il est préférable d'utiliser le terme "patient en phase terminale"