Amendement n° CS386 de M. Patrick Hetzel à l'article 7

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

I. - À l’alinéa 1, substituer aux mots : « La personne » aux mots : « Le patient en phase terminale ». II. - En conséquence, procéder à la même substitution à l’alinéa 2, à la première occurrence de l’alinéa 3 et à l’alinéa 5. III. - En conséquence, à l’alinéa 6, substituer aux mots : « à la personne » les mots : « au patient en phase terminale ». IV. - En conséquence, procéder à la même substitution aux alinéas 7 et 8.

L'exposé des motifs

Le mot "personne" n'est pas suffisamment précis dans ce projet de loi. Il est préférable d'utiliser le terme "patient en phase terminale"