Amendement n° CS396 de M. Patrick Hetzel à l'article 8

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

I. - À l'alinéa 1, substituer aux mots : "la personne" les mots : "le patient en phase terminale". II. - En conséquence, à l'alinéa 5, substituer aux mots : "de la personne" les mots : "du patient en phase terminale". III. - En conséquence, au même alinéa, substituer au mot : "celle-ci" le mot : "celui-ci". IV. - En conséquence, à l'alinéa 6, substituer aux mots : "de la personne" les mots : "du patient en phase terminale". V. - En conséquence, procéder à la même substitution à l'alinéa 7. VI. -… (extrait)

L'exposé des motifs

Le mot "personne" n'est pas suffisamment précis dans ce projet de loi. Il est préférable d'utiliser le terme "patient en phase terminale"