Amendement n° CS405 de M. Patrick Hetzel à l'article 9

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

I. - À l’alinéa 1, substituer aux mots : « la personne » les mots : « le patient en phase terminale ». II. - En conséquence, au même alinéa, substituer au mot : « elle » le mot : « il ». III. - En conséquence, à l’alinéa 2, substituer aux mots : « de la personne » les mots : « du patient en phase terminale ». IV. - En conséquence, procéder à la même substitution à l’alinéa 3. V. - En conséquence, au début de l’alinéa 4, substituer aux mots : « Elle peut être accompagnée » les mots : « Il peut êt… (extrait)

L'exposé des motifs

Le mot "personne" n'est pas suffisamment précis dans ce projet de loi. Il est préférable d'utiliser le terme "patient en phase terminale"