Amendement n° CS445 de M. Nicolas Ray à l'article 16

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 1, supprimer les mots : « mentionnés à l’article 7, ainsi qu’aux I à V et au premier alinéa du VI de l’article 8 ».

L'exposé des motifs

Dans un avis publié le 1er avril dernier, à l’issue de neuf mois de consultations avec l’ensemble de ses conseils départementaux et régionaux, l’Ordre national des médecins a réclamé une clause de conscience spécifique sur la question de l’aide active à mourir. Pour l’Ordre des médecins, cette clause de conscience doit garantir l’indépendance du médecin et doit pouvoir être mise en œuvre à tout mo… (extrait)