Amendement n° CS590 de Mme Christine Loir à l'article 10

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

I. - À la fin de la première phrase de l’alinéa 1, supprimer les mots : « ou l’infirmier chargé d’accompagner la personne ». II. - En conséquence, à la fin de la seconde phrase du même alinéa 1, supprimer les mots : « ou à l’infirmier ».

L'exposé des motifs

Le processus d’ouverture à l’euthanasie ou au suicide assisté pour un patient doit être particulièrement accompagné. Ces actes ne sont en rien anodins et doivent rester exceptionnels. Par conséquent, il en va de la responsabilité des médecins acceptant la mise en place d’un de ces dispositifs pour un patient de suivre son déroulement du début à la fin. L’objectif de cet amendement est d’éviter au … (extrait)