Amendement n° CS592 de Mme Christine Loir à l'article 11

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 1, supprimer les mots : « ou l’infirmier chargé d’accompagner la personne ».

L'exposé des motifs

Le processus d’ouverture à l’euthanasie ou au suicide assisté pour un patient doit être particulièrement accompagné. Ces actes ne sont en rien anodins et doivent rester exceptionnels. Par conséquent, il en va de la responsabilité des médecins acceptant la mise en place d’un de ces dispositifs pour un patient de suivre son déroulement du début à la fin. L’objectif de cet amendement est d’éviter au … (extrait)