Amendement n° CS633 de M. Jérôme Guedj sur avant l'article premier

Tombé.

Ce que l'amendement propose

À l’intitulé du titre Ier, substituer aux mots : « d’accompagnement » le mot : « palliatifs ».

L'exposé des motifs

Cet amendement de députés socialistes et apparentés vise à ne pas transformer les soins « palliatifs » en soins « d’accompagnement ». L’article 1er du projet de loi transforme les soins palliatifs en soins d’accompagnement. Le Gouvernement motive ce changement - loin d’être uniquement rédactionnel - en définissant les soins d’accompagnement comme « des soins qui visent à anticiper, prévenir et sou… (extrait)