Amendement n° CS635 de M. Jérôme Guedj à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

I. - Supprimer les alinéas 2 à 4. II. - En conséquence, à la première phrase de l’alinéa 6, substituer aux mots : « d’accompagnement » le mot : « palliatifs ». III. - En conséquence, procéder à la même substitution à l’alinéa 12. IV. - En conséquence, supprimer les alinéas 13 à 16.

L'exposé des motifs

Cet amendement de députés socialistes et apparentés vise à ne pas transformer les soins « palliatifs » en soins « d’accompagnement ». L’article 1er du projet de loi transforme les soins palliatifs en soins d’accompagnement. Le Gouvernement motive ce changement - loin d’être uniquement rédactionnel - en définissant les soins d’accompagnement comme « des soins qui visent à anticiper, prévenir et sou… (extrait)