Amendement n° CS636 de M. Jérôme Guedj à l'article premier

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Compléter l’alinéa 6 par la phrase suivante : « Leur répartition sur le territoire national garantit un accès équitable aux personnes malades. »

L'exposé des motifs

Cet amendement de députés socialistes et apparentés vise à garantir que les soins palliatifs - redéfinis en soins d'accompagnement - soient équitablement répartis sur le territoire. Force est de constater que tel n'est pas le cas aujourd'hui. Ainsi le Conseil d’État - dans son avis sur le projet de loi - souligne que “l’offre de soins palliatifs demeure très hétérogène sur le territoire et reste g… (extrait)