Amendement n° CS738 de M. Laurent Panifous à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

I. - Compléter l’alinéa 2 par les mots : « et d’accompagnement ». II. - En conséquence, à l’alinéa 3, après le mot : « mots : », insérer les mots : « palliatifs et ». III. - En conséquence, à la première phrase de l’alinéa 6, après le mot : « soins », insérer les mots : « palliatifs et ». IV. - En conséquence, à l’alinéa 9, supprimer le mot : « palliatifs ». V. - En conséquence, à l’alinéa 12, après la seconde occurrence du mot : « soins », insérer les mots : « palliatifs et ». VI. - En conséque… (extrait)

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à modifier la dénomination des « soins d’accompagnement » telle qu’envisagée par l’article 1, en « soins palliatifs et d’accompagnement ». En effet, l’actuelle définition des « soins palliatifs », telle que reconnue par l’OMS au niveau international, et pratiquée au quotidien par tous les acteurs des soins palliatifs, correspond d’ores et déjà à ce que le texte propose d’englob… (extrait)