Amendement n° CS739 de M. Laurent Panifous à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À la seconde phrase de l’alinéa 6, après le mot : « objet, », insérer les mots : « à la demande de la personne ou ».

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à préciser que les soins d’accompagnement ne sont pas seulement mis en oeuvre à l’initiative des médecins, mais peuvent également l’être à la demande des patients. Cette précision apparait utile, pour rappeler l’autonomie des patients, mais également nécessaire dans un contexte de difficultés d’accès aux soins palliatifs sur tout le territoire.