Amendement n° CS816 de M. Raphaël Gérard à l'article 8

Retiré.

Ce que l'amendement propose

Compléter la seconde phrase de l’alinéa 5 par les mots : « , le cas échéant par téléconsultation ».

L'exposé des motifs

Le présent amendement a pour objet de tenir compte de la réalité de certains territoires, a fortiori dans les Outre-mer, où l’offre de soins peut être carencée et où l’accès aux professionnels de santé, notamment dans certaines spécialités peut relever du parcours du combattant. Afin de lever tout obstacle à une demande d’aide à mourir découlant de l’indisponibilité d’un professionnel spécialisé d… (extrait)