Amendement n° CS835 de Mme Lisette Pollet à l'article 16

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant : « Les auxiliaires médicaux, tels que les infirmiers et les aides-soignants, bénéficient de la clause de conscience et peuvent exercer leur droit de retrait s’il leur est demandé de procéder à un suicide assisté. ».

L'exposé des motifs

Le droit de retrait impliqué par la clause de conscience doit pouvoir bénéficier à l’ensemble des professions de santé : non seulement aux médecins, mais également aux auxiliaires médicaux et aides-soignants en général et aux infirmiers en particulier. Le présent amendement vise à prendre en compte le point de vue des auxiliaires médicaux et des aides-soignants, à qui la responsabilité de l’acte l… (extrait)