Amendement n° CS863 de M. Julien Odoul à l'article 7

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 6, supprimer les mots : «, le cas échéant, ».

L'exposé des motifs

Amendement d'appel. Le plan décennal « Soins palliatifs, prise en charge de la douleur et accompagnement de la fin de vie en France » 2024-2034 promet 1 milliard d'euros d'investissement, ce qui représente seulement 100 millions d'euros par an. Avec le bilan désastreux du gouvernement sur l'accès aux soins palliatifs, comment s'assurer qu'une personne puisse bien bénéficier des soins palliatifs ? … (extrait)