Amendement n° CS866 de M. Julien Odoul à l'article 8

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 2, substituer aux mots : « gravement le discernement » les mots : « le jugement ».

L'exposé des motifs

Le mot « gravement » apparaît ici trop imprécis. Une santé mentale déficiente altère le jugement, l’humeur et le comportement. Il convient ainsi de parler de « jugement » altéré.