Amendement n° CS884 de M. Julien Odoul à l'article 11

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Après le mot : « procédure », supprimer la fin de l’alinéa 5.

L'exposé des motifs

Si doute il y a de la part du patient, il doit pouvoir favoriser la vie, la remise en question et la réflexion personnelle.