Amendement n° CS909 de M. Philippe Juvin à l'article 3

Adopté.

Ce que l'amendement propose

À la dernière phrase de l’alinéa 2, après le mot : « patient », insérer les mots : « , y compris à domicile, ».

L'exposé des motifs

L’article 3 du projet de loi met en place, avec la participation des patients, une démarche de planification anticipée de leurs besoins. Le professionnel de santé se voit ainsi confier la responsabilité d’établir un plan personnalisé d’accompagnement. Ce plan a vocation à évoluer pour tenir compte des développements de la maladie du patient et des adaptations nécessaires des prises en charge. Il s… (extrait)