Amendement n° CS913 de M. Philippe Juvin à l'article 6

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 4, après le mot : « incurable », insérer les mots : « en phase terminale ».

L'exposé des motifs

Il s’agit de dissiper une ambiguïté supplémentaire de ce projet de loi qui s’intitule « relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie ». Cet amendement est issu de la SFAP (Société Française d'Accompagnement et de Soins Palliatifs).