Retiré.
À l’alinéa 5, après le mot : « peut », insérer les mots : « demander une ouverture du dossier médical et, selon les éléments complémentaires issus du dossier médical, saisir le procureur de la République et éventuellement ».
En cas de doute sur un possible manquement, c’est d’abord le Procureur de la République qui doit être saisi, et éventuellement, en deuxième niveau, l’ordre des médecins. Ce n’est en effet pas le rôle de celui-ci, mais bien celui de la Justice.