Amendement n° CS1036 de Mme Frédérique Meunier à l'article 6

Retiré.

Ce que l'amendement propose

À la fin de l’alinéa 4, substituer aux mots : « engageant son pronostic vital à court ou moyen terme » les mots : « , quelle qu’en soit la cause, en phase avancée ou terminale ; ».

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à prendre en compte les patients atteints de pathologies à évolution lente - comme les maladies neurodégénératives - qui comportent des douleurs inapaisables même en l’absence de diagnostic de décès prévu à brève échéance.