Rejeté.
Un comité consultatif chargé d’assurer la gouvernance, le pilotage et le déploiement des soins d’accompagnement est mis en place auprès du Premier ministre. Ce comité associe notamment des experts issus du milieu académique et de la société civile, des représentants de la Commission de contrôle et d’évaluation de la loi n° du relative à l’accompagnement des malades et de la fin de vie, des représentants des malades et des usagers du système de santé, des représentants des fédérations des acteurs… (extrait)
Les député.es écologistes saluent le dépôt de ce projet de loi relatif à l'accompagnement des malades en fin de vie. L'article premier de ce texte est une transposition du premier objectif stratégique du rapport Chauvin "permettre un accès équitable aux soins d’accompagnement" et en propose une définition conforme à ses recommandations. La notion de soins d'accompagnement, qui comprend les soins p… (extrait)