Amendement n° CS1056 de Mme Sandrine Rousseau à l'article premier

Adopté.

Ce que l'amendement propose

À la première phrase de l’alinéa 6, substituer aux mots : « mettent en œuvre » les mots : « garantissent ».

L'exposé des motifs

Les député.es écologistes saluent le dépôt de ce projet de loi relatif à l’accompagnement des malades en fin de vie. L’article premier de ce texte est une transposition du premier objectif stratégique du rapport Chauvin « permettre un accès équitable aux soins d’accompagnement » et en propose une définition conforme à ses recommandations. La notion de soins d’accompagnement, qui comprend les soins… (extrait)