Amendement n° CS1060 de Mme Sandrine Rousseau sur après l'article premier, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À la dernière phrase du premier alinéa de l’article L. 1411-1-1 du code de la santé publique, après le mot : « également », sont insérés les mots :« un volet propre aux soins d’accompagnement et ».

L'exposé des motifs

Les député.es écologistes saluent le dépôt de ce projet de loi relatif à l’accompagnement des malades en fin de vie. L’article premier de ce texte est une transposition du premier objectif stratégique du rapport Chauvin « permettre un accès équitable aux soins d’accompagnement » et en propose une définition conforme à ses recommandations. La notion de soins d’accompagnement, qui comprend les soins… (extrait)