Amendement n° CS1112 de M. Jean-Pierre Taite à l'article premier

Adopté.

Ce que l'amendement propose

À la seconde phrase de l’alinéa 6, après le mot : « malade », insérer les mots : « accessible sur l’ensemble du territoire national ».

L'exposé des motifs

Aujourd’hui en France, l’offre de soins palliatifs est largement insuffisante. 21 départements français en sont encore privés aujourd’hui. En conséquence, seuls 30 % des patients ont effectivement accès à des soins palliatifs. Le chiffre est dramatiquement bas. Or, il a été démontré empiriquement que les patients souhaitant mourir se détournent de cette demande dès lors que leur douleur et leur is… (extrait)