Amendement n° CS1119 de Mme Natalia Pouzyreff à l'article 3

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « Pour garantir la traçabilité du plan personnalisé d’accompagnement, un protocole d’information numérique est accessible à l’ensemble des professionnels susmentionnés, et défini par voie réglementaire. »

L'exposé des motifs

Le plan personnalisé d’accompagnement a pour mission de placer le patient au cœur du dispositif d’accompagnement. Atteindre cet objectif suppose la coordination en temps réel de l’ensemble des acteurs impliqués dans le parcours de soins. A cet effet, la traçabilité du plan personnalisé d'accompagnement doit être garantie, d’un point de vue méthodologique, afin de s’assurer de son intégrité et de s… (extrait)