Amendement n° CS1121 de M. Thibault Bazin à l'article 6

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 5, supprimer les mots : « ou psychologique ».

L'exposé des motifs

Les conditions d’accès de l’aide à mourir sont fondées sur des notions insuffisamment définies qui peuvent donner lieu à des dérives. Il convient de déterminer de supprimer la notion de souffrance psychologique, trop floue et reposant sur des critères subjectifs.