Amendement n° CS1133 de M. Sébastien Peytavie à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

I. - À l’alinéa 12, après le mot : « Elle », insérer les mots : « se voit remettre un livret d’information facile à lire et à comprendre sur les droits en matière de fin de vie et ». II. - En conséquence, compléter l’alinéa 12 par les mots et la phrase suivants : « ainsi que celle d’enregistrer ses directives anticipées telles que mentionnées à l’article L. 1111-11 dans l’espace numérique de santé, ou, le cas échéant de les actualiser si nécessaire. Elle peut également bénéficier d’un accompagne… (extrait)

L'exposé des motifs

Le présent amendement vise à inscrire dans les droits des patient·e·s celui de pouvoir bénéficier d’une information, via la remise d’un livret d’information facile à lire et à comprendre, et d’un accompagnement dans la rédaction de leurs directives anticipées. Il vise à généraliser l’enregistrement des directives anticipées parmi la population, quel que soit son âge, lors d’une hospitalisation. Le… (extrait)