Amendement n° CS1137 de M. Sébastien Peytavie à l'article 3

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À la deuxième phrase de l’alinéa 2, après le mot : « plan » insérer les mots : « , intégralement accessible aux personnes en situation de handicap et aux personnes ne parlant pas ou peu français, ».

L'exposé des motifs

Cet amendement des député·e·s écologistes vise à s’assurer que le plan personnalisé d’accompagnement prévu par l’article 3 soit accessible aussi bien aux personnes en situation de handicap qu’aux personnes ne parlant pas ou peu français. Les député·e·s écologistes saluent la démarche de systématisation du plan personnalisé d’accompagnement compte tenu du manque d’appropriation par la population po… (extrait)