Amendement n° CS1139 de M. Sébastien Peytavie à l'article 3

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante : « Il s’assure de la faisabilité matérielle, humaine et médicale d’une hospitalisation à domicile. »

L'exposé des motifs

Le présent amendement des député·e·s écologistes vise à ce que le plan d’accompagnement personnalisé anticipe également la faisabilité matérielle et humaine d’une hospitalisation à domicile. Si la population décède de moins en moins au domicile en raison de l’institutionnalisation croissante de notre système de soins depuis les années 501, 81 % des Françaises et Français souhaiteraient pourtant mo… (extrait)