Amendement n° CS1155 de M. Thibault Bazin sur après l'article 4, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Le premier alinéa de l’article L. 1412-6 du code de la santé publique est complété par par une phrase ainsi rédigée : « Ils peuvent diffuser des modèles de directives anticipées auprès des établissements de santé. »

L'exposé des motifs

Les espaces éthiques régionaux peuvent contribuer à la vulgarisation des directives anticipées.