Amendement n° CS1157 de M. Thibault Bazin sur après l'article premier, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Après le 4° de l’article L. 1415-1 du code de la santé publique, il est inséré un 5° ainsi rédigé : « 5° D’assurer un enseignement spécialisé sur l’éthique et la fin de vie. »

L'exposé des motifs

Parmi les missions et les enseignements incombant à l’école des hautes études en santé publique qui forme les dirigeants des établissements de santé ne figure aucun enseignement sur l’éthique et la fin de vie. Il convient de combler cette lacune.