Non soutenu.
I. - À l’alinéa 5, supprimer la première occurrence du mot : « soit ». II. - En conséquence, au même alinéa, supprimer les mots : « soit insupportable ».
La Commission fédérale de contrôle de Belgique admet dans ses rapports que l’appréciation du caractère insupportable est très subjective pour le patient. Il convient donc de le supprimer.