Amendement n° CS1180 de M. Thibault Bazin à l'article 11

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 6, après le mot : « létale », insérer les mots : « qui n’a aucune propriété curative ou préventive ».

L'exposé des motifs

Amendement de précision.