Amendement n° CS1238 de M. Thierry Frappé à l'article 8

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 2, substituer aux mots : « dont une maladie psychiatrique altère gravement le » les mots : « ne possédant plus leur faculté de ».

L'exposé des motifs

La psychiatrie n'est pas le seul domaine altérant le discernement du patient. En effet, il existe maladies tel que l'alcoolisme ou encore des maladies neuro-dégénératives tel que parkinson ou encore Corps Loewi pouvant avoir des effets tout aussi importants sur le discernement du patient. Ainsi, le présent amendement vient ouvrir l'incapacité de manifester une volonté libre et éclairée à l'ensembl… (extrait)