Amendement n° CS1239 de Mme Nicole Dubré-Chirat à l'article 8

Tombé.

Ce que l'amendement propose

I. - À l’alinéa 7, substituer au mot : « ou » le signe : « , ». II. - En conséquence, après le mot : « aides-soignants », insérer les mots : « ou intervenants à domicile ».

L'exposé des motifs

Cet amendement ajoute les personnes intervenant à domicile dans le cadre de prestations des services d’aide et d’accompagnement à domicile participant à favoriser ou à maintenir 'autonomie des personnes âgées à la liste des personnes dont le médecin peut recueillir l'avis. Ces intervenants sont ceux qui participent quotidiennement cumulativement ou non à l’aide au lever, à la toilette, à la prise … (extrait)