Amendement n° CS1259 de M. Dominique Potier à l'article 6

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Après le mot : « incurable », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 4 : « en phase terminale ; ».

L'exposé des motifs

Cet amendement est de cohérence au regard du titre du projet de loi portant sur "l'accompagnement des malades et de la fin de vie".