Amendement n° CS1269 de M. Benoit Mournet à l'article premier

Tombé.

Ce que l'amendement propose

Après la référence : « L. 1110-8, », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 3 : « après le mot : « palliatifs », sont insérés les mots : « et d’accompagnement » ».

L'exposé des motifs

Cet amendement, travaillé suite à une réunion citoyenne à Tarbes le 19 avril, vise à ce que les soins palliatifs demeurent considérés et nommés comme tels et non substitués par une notion plus large de « soins d’accompagnement ».