Amendement n° CS1270 de M. Benoit Mournet à l'article 2

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 4, après le mot : « accompagnement », insérer les mots : « , qui sont des unités de soins palliatifs de longue durée, ».

L'exposé des motifs

Cet amendement, travaillé suite à une réunion citoyenne à Tarbes le 19 avril, vise à préciser les objectifs et la nature des maisons d’accompagnement qui doivent s’entendre comme des unités de soins palliatifs de longue durée.