Amendement n° CS1326 de M. Christophe Marion à l'article 6

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 5, substituer aux mots : « lorsque la personne », les mots : « selon la personne lorsqu’elle ».

L'exposé des motifs

L’article 6 de ce projet de loi fixe comme condition d’accès à l’aide à mourir la présentation d’une souffrance physique ou psychologique liée à l’affection qui est réfractaire aux traitements ou insupportable lorsque la personne ne reçoit pas de traitements ou a choisi de les arrêter. S’il est établi, par la Haute Autorité de Santé notamment, qu’une douleur est qualifiée de « réfractaire » lorsqu… (extrait)