Amendement n° CS1329 de M. Christophe Marion à l'article 3

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Après la troisième phrase de l’alinéa 2, insérer la phrase suivante : « Il tient compte des directives anticipées du patient telles que définies par l’article L. 1111-11 du code de la santé publique sauf si le patient n’en dispose pas, auquel cas il est informé de son droit à les rédiger. »

L'exposé des motifs

L’article 3 de ce projet de loi prévoit la création d’un plan personnalisé d’accompagnement pour les patients atteints d’une affection grave. Ce dispositif vise à prévoir un temps d’échange avec le patient et la mise en place d’un plan dédié à l’anticipation, à la coordination et au suivi de la prise en charge de ses besoins. L’alinéa 2 précise que ce plan est notamment élaboré à partir des préfér… (extrait)