Amendement n° CS1330 de M. Christophe Marion à l'article 3

Adopté.

Ce que l'amendement propose

À la première phrase de l’alinéa 2, après le mot : « choix », insérer les mots : « , dont sa personne de confiance telle que définie à l’article L. 1111-6 du code de la santé publique, ».

L'exposé des motifs

L’article 3 de ce projet de loi prévoit la création d’un plan personnalisé d’accompagnement pour les patients atteints d’une affection grave. Ce dispositif vise à prévoir un temps d’échange avec le patient et la mise en place d’un plan qui seront dédiés à l’anticipation, à la coordination et au suivi de la prise en charge de ses besoins et de ceux de son entourage. L’alinéa 2 précise que le patien… (extrait)