Adopté.
L’article L. 1110-9 du code de la santé publique est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Une stratégie décennale des soins d’accompagnement, définie par le Gouvernement et rendue publique, détermine, dans le respect des orientations de la stratégie nationale de santé mentionnée à l’article L. 1411-1-1 du code de la santé publique, les objectifs de développement des soins d’accompagnement, fixe les actions prioritaires à mettre en œuvre et définit l’affectation des moyens correspondants. A mi… (extrait)
Comme le rappelle l’exposé des motifs de ce projet de loi, le Gouvernement a élaboré une stratégie décennale des soins d'accompagnement « dont l’ambition est de déterminer et de mettre en œuvre, pour les dix années à venir, un modèle rénové et renforcé de prise en charge de la douleur chronique ou aigüe et de l’accompagnement de la fin de vie ». Cette stratégie, publiée le 22 avril 2024, constitue… (extrait)