Adopté.
Les crédits de paiement supplémentaires de la stratégie décennale des soins d’accompagnement, pour le renforcement des soins palliatifs, de la prise en charge de la douleur et de l’accompagnement de la fin de vie, évoluent sur la période 2024-2034 conformément au tableau suivant : Crédits de paiement et plafonds des taxes allouées aux mesures nouvelles prévues par la stratégie décennale : (En millions d’euros) Année20242025202620272028202920302031203220332034Mesures nouvelles, crédits en million… (extrait)
Le projet de loi soumis à l’Assemblée nationale comprend deux titres. Le premier de ces deux titres est intitulé « renforcer les soins d’accompagnement et les droits des malades ». Il prévoit plusieurs dispositions qui poursuivent à juste titre cet objectif avec notamment la création des maisons d’accompagnement, ou encore la création des soins d’accompagnement dans lesquels seraient inclus un pan… (extrait)