Amendement n° CS1360 de Mme Émeline K/Bidi sur avant l'article premier

Tombé.

Ce que l'amendement propose

Rédiger ainsi l’intitulé du titre Ier : « Garantir les droits des malades et l’égal accès de tous aux soins d’accompagnement ».

L'exposé des motifs

Cet amendement modifie le titre 1er du projet de loi afin qu'il rende compte de réelles ambitions en matière de garantie des droits des malades et d'accès de tous aux soins d'accompagnement.