Amendement n° CS1362 de M. Pierre Dharréville sur avant l'article premier

Tombé.

Ce que l'amendement propose

Rédiger ainsi l’intitulé du titre Ier : « Garantir les droits des malades et l’égal accès de tous aux soins palliatifs ».

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à modifier le titre 1er du projet de loi afin de le rendre conforme à ce que devraient être les ambitions du texte. Ainsi, pour les auteurs de cet amendement, l’ambition de ce projet de loi doit être, non pas de renforcer, mais de garantir les droits des malades et l’accès de tous aux soins palliatifs. Il semble en effet que la création des « soins d’accompagnement » renvoie en… (extrait)