Amendement n° CS1372 de M. Gilles Le Gendre à l'article 11

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Substituer aux alinéas 6 et 7 l’alinéa suivant : « III. - Selon le choix de la personne, l’administration de la substance est effectuée par elle-même ou par le professionnel de santé qui l’accompagne. »

L'exposé des motifs

L’amendement suggère de remplacer les alinéas actuels par une formulation qui clarifie que l’administration de la substance peut être effectuée soit par le patient lui-même, soit par le professionnel de santé l’accompagnant, en fonction du choix du patient. Permettre l’administration de la substance par un professionnel de santé peut offrir un sentiment de sécurité et de sérénité aux patients dans… (extrait)