Amendement n° CS1381 de M. Pierre Dharréville à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

I. - Supprimer les alinéas 2 à 4. II. - À la première phrase de l’alinéa 6, substituer au mot : « d’accompagnement » le mot : « palliatifs ». III. - À la seconde phrase du même alinéa, substituer aux mots : « d’offrir » les mots : « de garantir ». IV. - Au début de l’alinéa 9, supprimer le mot : « palliatifs ». V. - Supprimer les alinéas 12 à 16.

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à clarifier les enjeux de l’article 1er du projet de loi afin de véritablement garantir les droits des malades. Si le rapport du Professeur Chauvin a souligné, avec justesse, que « les soins palliatifs sont encore trop souvent réduits aux soins strictement médicaux destinés à traiter la douleur, ou aux soins dispensés aux patients en fin de vie », il semble toutefois que les « … (extrait)