Amendement n° CS1391 de M. Pierrick Berteloot à l'article 4

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

À la seconde phrase de alinéa 4, après le mot : « auteur », insérer les mots : « oralement et ».

L'exposé des motifs

Si les directives anticipées sont placées dans le dossier médical partagé, le rappel au patient auteur doit se faire de deux façons : oralement et par la notification numérique. Il convient de penser à la personne âgée qui ne maîtrise pas internet et ne pourra pas se rendre sur son dossier médical partagé. Ainsi, le rappel oral des directives anticipées serait plus adapté.