Amendement n° CS1392 de Mme Maud Petit à l'article 5
Rejeté.
Ce que l'amendement propose
I. - À l’alinéa 1,supprimer les mots : « et à accompagner », II. - En conséquence, au même alinéa, après le mot : « létale, », insérer les mots : « et à l’accompagner ».